TERRACULTURE

Distributeur agréé STIHL & VIKING

Vous trouverez toutes les informations légales ci-dessous :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux contrats de ventes conclus par l’intermédiaire de notre site internet avec des personnes physiques majeures agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance au moment de la passation de commande des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles avec notre client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

PRODUITS Les caractéristiques essentielles (marque, sa quantité, sa dénomination, son prix, etc…) du produit proposé figurent sur notre site internet. Les présentations visuelles (images, photos, dessins…) qui figurent sur le site sont fournies à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

COMMANDE Afin de passer commande sur notre site internet, le client devra placer les articles dans son panier, s’identifier et sélectionner le mode de paiement. Toute saisie de commande fait l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ». Nous enverrons alors, à l’adresse mail communiquée, un mail de confirmation de la commande, comportant les présentes conditions générales de vente et un formulaire de rétractation. Le contrat de vente sera valablement conclu à compter de notre validation de la commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée aux alinéas suivants. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande n’engagent que celui-ci. En cas d'erreur ou de changement dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les produits. Cela entrainera la facturation à la charge du client des frais engendrés pour le retour des marchandises. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par internet, le client sera prévenu par mail et la commande relative au produit sera en tout ou partie annulée. Le client sera alors remboursé sans délai et au plus tard dans les 14 jours des sommes qu’il aura pu verser sur la partie annulée de la commande. TERRACULTURE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétraction pendant un délai de 14 jours. Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer expressément, et par tous moyens, de sa volonté d’annuler le contrat (par exemple par courrier, télécopie ou e-mail). Le client doit nous informer de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation. Le client est tenu de nous retourner ou de nous rapporter le produit, dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous ses accessoires et notices d’utilisation ou de montage, immédiatement. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client. Les frais liés à la dépréciation du produit ne sont à la charge du client dans que la mesure où celle-ci résulte d’une manipulation du produit autre que celle nécessaire à la vérification de sa nature. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits restitués dans leurs états d’origines et complets (emballage, accessoires, notices, etc…), en bons états et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

PRIX Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend l’éco-participation, liée au coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques et l’éco-mobilier à l’exception des frais d’emballage et de transport. Ces derniers sont calculés en fonction du poids des produits. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé Toutes Taxes Comprises et inclue la TVA pour la France métropolitaine et les pays de la CEE (en cas de changement de taux de TVA, le taux pris en compte sera celui applicable au jour du règlement de la commande). Les frais de livraison sont indiqués en sus lors de la commande. Il est précisé que les prix indiqués sur le site sont applicables dans le cadre de la vente sur le site Internet et peuvent être différents de ceux appliqués en magasin. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre. TERRACULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de TERRACULTURE jusqu’au complet encaissement du prix par nos soins.

PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué lors du récapitulatif de la commande et sur la confirmation de commande qui lui est adressée. Le client choisit au moment de la saisie de sa commande, d'opter pour un paiement par carte bancaire, carte de paiement, ou via un compte Paypal. Tous frais bancaires générés par l’achat effectué sur le site internet et qui ne nous sont pas imputables, comme par exemple, frais d’annulation, de refus de paiement, dépassement du plafond autorisé etc…sont à la charge du client.

LIVRAISONS Si la livraison est faite par transporteur ou directement par nos soins, le client devra être présent à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, le jour prévu de sa livraison et aux horaires de passage des personnes effectuant la livraison. Concernant les machines, nos produits sont livrés dans leurs cartons d’origine non montés. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Les délais de livraison varient de 24h à 72h pour les produits en stock. Pour les produits non stockés le délai sera, à titre indicatif, de 1 à 2 semaines (avec un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception du règlement). En cas de dépassement du délai de livraison indiqué et non dû à un cas de force majeure, le client pourra, après nous avoir enjoints, sans succès, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler l’achat par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de paiement anticipé par le client, nous nous engageons à le rembourser de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de notre volonté ayant pour effet de retarder ou d’empêcher l’exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du retard. Vérification de la conformité de la commande : Concernant la réception des colis, il est recommandé au client de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie emballage abîmé, produits manquants, non conformes à la commande, abîmés ou cassés), il appartient au client d’émettre des réserves précises et les réclamations qu’il estime nécessaire sur le bordereau de livraison, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Le client doit au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et TERRACULTURE toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévus.

GARANTIE Les garanties commerciales relatives aux produits et leurs conditions d’application, sont fixées par le fabricant du produit. Indépendamment de l’existence ou non d’une garantie commerciale, nous restons tenus des défauts de conformité du bien au contrat, des défauts cachés et des vices rédhibitoires conformément aux dispositions légales.

SERVICE APRÈS-VENTE Le service après-vente a pour objet d’entretenir ou de réparer le bien vendu lorsque ces prestations ne relèvent pas de la garantie commerciale consentie gratuitement. Il est assuré par nos soins (main d’œuvre et pièces détachées ou pièces détachées, dont la période de disponibilité est précisée sur le bon de commande). Le service après-vente ne couvre pas l’entretien et les réparations nécessitées par le remplacement des biens pièces consommables et des pièces d’usure ainsi que les interventions ou dépannages effectuées par une personne autre que nous. Le service après-vente, distinct de la garantie commerciale et des garanties légales, fait l’objet d’une rémunération spécifique. Conformément à l’article L. 211-9 du Code de la consommation, il fait l’objet d’un contrat remis au client.

SERVICE CLIENTS Pour toute difficulté, le client peut nous adresser un mail à l'adresse suivante : terraculture@outlook.fr

INFORMATIONS LÉGALES Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives relatives à l’Internaute a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Internaute dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Pour toute demande il devra s’adresser à : TERRACULTURE – 1, CHEMIN D’EGUILLES – 13090 AIX EN PROVENCE.

LITIGES Tous les différends à naître du contrat conclu avec le client seront soumis à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents. Outre la voie judiciaire, le client dispose également de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends prévu aux articles 1528 et suivants de Code de procédure civile.

N° T.V.A.
FR9148809070500010
Tribunal compétent
Tribunaux d'Aix en Provence

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TERRA-CULTURE

Magasins de Brignoles, Saint Maximin et Le Luc : SARL MISTRE MOTOCULTURE - RCS DRAGUIGNAN 402 294 888 - SARL au capital de 100 000 euros - Siège social : RN 7 - Route de Nice - 83170 BRIGNOLES.

Magasin d'Aix-en-Provence : SARL AIX MOTOCULTURE GHE - RCS AIX EN PROVENCE 488 090 705 - SARL au capital de 140 000 euros - Siège social : RN 7 - Quartier Célony - 13090 AIX EN PROVENCE.

Le contenu de nos pages Internet est soumis à une évolution permanente. Dans un souci d'amélioration constante, TERRA-CULTURE se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis. Photos non contractuelles.

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